Disponible en tout temps, sans préavis.

1. Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change (traite), devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer. La déclaration d'acceptation et la signature du débiteur sont apposées au recto de la traite. La simple signature du débiteur suffit toutefois pour une acceptation.
2. Effet accepté. Lettre de change.

Lettre de change acceptée par la banque sur laquelle elle est tirée. Cette forme de financement n'est pas usuelle en Suisse mais très répandue aux Etats-Unis. Les BA sont des titres du marché monétaire reposant sur des transactions commerciales. Libellées généralement en dollars, ce sont des lettres de change à 90-180 jours acceptées par les grandes banques américaines. Elles sont rémunérées sur la base de l'escompte et servent notamment à financer les importations et les exportations.

Objets mobiliers affectés de manière durable à l'exploitation ou à la jouissance de la chose principale. Le gage immobilier frappant l'immeuble et les accessoires, une liste de ces derniers doit généralement être adressée au registre foncier pour éviter tout litige entre la banque accordant un crédit hypothécaire et le débiteur.

Instrument de crédit en vertu duquel une banque s'engage sur ordre de son client à mettre une somme déterminée à disposition d'un bénéficiaire (I'accrédité) généralement par l'intermédiaire d'une banque, le correspondant. Lettre de crédit. Crédit documentaire.

Voir Crédit documentaire.

En Suisse: prescription formelle très stricte pour la validité d'un contrat: l'officier public doit non seulement contrôler les signatures, mais aussi confirmer que la teneur du contrat est conforme à la volonté des parties et que celles-ci sont conscientes de ses conséquences.

Eléments de fortune absorbés et transformés dans le cycle de production. Outre les liquidités, il comprend les stocks et les créances facilement réalisables. Contraire: Immobilisations.

Actif circulant et immobilisations, soit liquidités, installations de production, ateliers, etc. qui permettent l'exploitation commerciale. Contraire: Actif hors exploitation.

Actif comptable (actif circulant et immobilisations) diminué du passif exigible. L'actif net réel résulte d'une évaluation à la valeur vénale.

Eléments de fortune (disponibilités, créances, stocks, placements, participations, etc.). Contraire: Passif(s).

Catégorie d'investissement ou groupe de valeurs.

Voir Actif d'exploitation.

Ils correspondent au patrimoine du fonds calculé à la valeur vénale, déduction faite des dettes éventuelles.

Postes de régularisation à l'actif du bilan comprenant des charges engagées dans l'exercice en cours, mais concernant un exercice ultérieur ou des produits qui concernent l'exercice, mais qui ne se matérialiseront qu'ultérieurement. Contraire: Passifs transitoires.

Titre cessible et négociable, nominatif ou au porteur, représentant une participation au capital social d'une société par actions, auquel sont attachés différents droits définis dans la législation ou les statuts de la société.

Action dont le détenteur est considéré comme l'actionnaire légitime. Contraire: Action nominative.

Action établie au nom de l'actionnaire et inscrite sous son nom ou sous celui de l'usufruitier sur le registre des actions tenu par la société. Pour la transférer, il faut l'endosser (endossement), car il s'agit d'un titre à ordre. Contraire: Action au porteur.

Opération mathématique qui permet de relier une valeur future à une valeur présente. Valeur actuelle d'une somme à recevoir dans le futur, qui correspond au montant de la somme, moins les intérêts à courir jusqu'à l'échéance.

American Depositary Receipt : certificat d'actions américain permettant la négociation de titres étrangers en Bourse aux USA.

Voir Garantie de restitution d'acompte.

Forme de financement apparentée au crédit contre cession. Une entreprise transfère tout ou partie de ses créances sur débiteurs (la plupart du temps à 30-90 jours) au factor (généralement un établissement affilié d'une grande banque). Ce dernier assure le recouvrement des créances et tient la comptabilité débiteurs moyennant paiement d'une commission et, le cas échéant, accorde des avances sur débiteurs. Le factor assume alors normalement le risque d'insolvabilité.

Déclaration bancaire destinée aux porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières, établie dans le but d'obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.

En matière de change : plus-value du cours à terme sur le cours au comptant. Dans le commerce des billets : différence à payer à l'échange de billets contre devises ou inversement.

Pour les fonds de placement immobiliers, différence entre leur valeur boursière et leur valeur de rachat.

Accord de Libre-échange Nord Américain réunissant les USA, le Canada et le Mexique.

Transférer la propriété d'une chose ou d'un droit (vendre, céder, remettre en gage, etc.).

Répartition des catégories d'investissement dans un portefeuille.

Paramètre permettant de mesurer la superformance d'un fonds de placement corrigé du risque, et utilisé pour évaluer la performance du gestionnaire du portefeuille.

Réduire la valeur au bilan des immobilisations ou des titres en portefeuille pour tenir compte de leur dépréciation.

Remboursement graduel ou constitution d'un fonds pour l'extinction d'une dette suivant un plan d'amortissement prévoyant l'extinction du principal et le paiement des intérêts s'y rapportant.

Remboursement d'une dette (par ex. prêt hypothécaire) au créancier, suivant un plan, afin de diminuer l'endettement. L'amortissement se fait directement sur la prestation concernée dont le nominal est diminué d'autant.

Le preneur de crédit n'amortit pas son hypothèque mais il paie la contre-valeur de l'amortissement à titre de prime d'une assurance vie mixte ou liée: il peut également effectuer ce versement sur un compte bancaire de prévoyance (Epargne 3). Simultanément, le débiteur cède à la banque ses prétentions résultant de la police-vie ou du compte de prévoyance. Ce genre d'amortissement indirect peut procurer au débiteur hypothécaire certains avantages fiscaux.

Examen critique (par un gestionnaire de crédit) d'un bilan et des comptes annuels d'une entreprise pour juger de sa solvabilité.

Etude systématique d'un marché, secteur ou entreprise, pour déterminer des recommandations de placement en vertu des bénéfices prévisionnels. Elle repose sur l'observation des comptes du bilan, et sur l'environnement économique et politique.

Etude fondée sur les statistiques économiques et d'entreprises.

Aide à la décision apportée par la lecture et l'interprétation de graphiques, liée à une action, à une devise ou à une valeur traitée en Bourse. Les spécialistes parlent aussi d'analyse technique.

Spécialiste d'études économiques et financières de sociétés ou de marchés.

Inscription au registre foncier de droits personnels déterminés (droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer) ainsi que de restriction au droit d'aliéner.

Somme versée annuellement par un débiteur, comprenant à la fois le remboursement d'une partie du capital emprunté (amortissement) et le paiement des intérêts. Annuité variable : versements inégaux. Annuité constante : versements égaux: la part des intérêts diminue et la part des amortissements augmente.

Procédure légale consistant à déclarer nul un titre perdu. En Suisse, un avis de présentation du titre est publié à trois reprises dans la Feuille officielle suisse du commerce. Une fois passé le délai légal, le titre est alors annulé par le juge.

Légalisation d'une signature par un officier public conformément à la Convention de La Haye sur l'apostille. L'apostille est exigée notamment pour valider juridiquement (rechtskräftig) l'ouverture d'un compte ou d'un dépôt titres pour une société étrangère.

Somme versée à la signature d'un contrat et qui reste acquise au vendeur si l' acheteur rompt le contrat. Si le vendeur ne peut l'exécuter, il doit alors verser à l'acheteur le double des arrhes reçues.

Train de mesures destinées à rétablir la viabilité économique d'une entreprise en pratiquant une politique financière plus stricte, en réduisant le capital et en général les dettes ou en fournissant de nouveaux fonds propres, etc.

Contrat par lequel l'assigné est autorisé à remettre à l'assignataire, pour le compte de l'assignant, une somme d'argent, des papiers-valeurs (titres) ou d'autres choses fongibles (biens fongibles), que l'assignataire a mandat de percevoir en son propre nom (art. 466 CO). Les assignations qui ne sont pas définies dans le titre comme effets de change mais sont expressément créées à ordre et, par ailleurs, satisfont aux conditions requises pour la lettre de change, sont assimilées à celle-ci (art. 1 147 CO).

Ordre de bourse à exécuter au meilleur cours possible selon le choix de l'opérateur. Inversement, un ordre limité sera exécuté uniquement si la limite de cours exigée est atteinte.

Opération qui consiste à augmenter le capital-actions d'une société par une émission d'actions qualifiée de secondaire. Cette opération est liée à un droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires.

Confirmation de l'authenticité d'un document, d'une copie ou d'une signature, sans se référer au contenu. Légalisation.

Affectation aux investissements d'une partie des bénéfices ou des fonds propres d'une entreprise. Contraire: Recours à l'emprunt.

Convention par laquelle une personne (nommée donneur d'aval) se porte garante d'une dette, d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque. L'opération s'apparente à un cautionnement.

Prêt bancaire d'une certaine somme à rembourser à une échéance déterminée. Les avances à terme fixe sont aussi souvent des crédits à taux fixe (taux fixe pour toute la durée).

Voir Prêt garanti par un gage ou Crédit lombard.

Voir Crédit lombard.

Document indiquant qu'une écriture a été passée au crédit d'un compte. Contraire: Avis de débit.

Document indiquant qu'une écriture a été passée au débit d'un compte. Contraire: Avis de crédit.

Somme figurant au crédit d'un compte ou d'un livret et représentant l'excédent des crédits sur les débits.

Véritable propriétaire d'une chose, lequel ne peut être qu'une personne physique.