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Le rachat de contrats d’assurance-vie constitue une possibilité de placement garantissant un rendement supérieur à la moyenne et une sécurité entièrement indépendante des marchés boursiers. Les contrats US Life Settlements constituent une catégorie de placement extrêmement intéressante dans la catégorie des investissements alternatifs non corrélés. Il s’agit de polices d’assurance-vie du marché secondaire garantissant le versement à l’investisseur (l’acheteur) du montant prévu en cas de décès de l’assuré, ledit assuré (le vendeur de la police) ayant renoncé à tous ses droits de bénéficiaire au profit de l’acheteur.

Un rendement nettement supérieur et plus sûr avec les polices du marché secondaire américain

„ Les placements de capitaux dans des polices de « seconde main » nord-américaines sont calculés de manière à exclure tout risque de perte sur ces investissements. Le remboursement du placement financier est ainsi garanti de facto (avec un rendement plus ou moins élevé).” - Conference Suisse des Impôts

En achetant des polices d’assurance-vie du marché secondaire américain, l’investisseur a la possibilité de devenir le bénéficiaire du capital versé au décès de l’assuré. En effet, un nombre toujours plus important d’assurés vendent leurs polices d’assurance-vie pour se créer des liquidités. Soit ces personnes n’ont plus de raison de garder leurs polices (changements familiaux, dettes remboursées, etc.) ou elles ne parviennent plus à assumer la charge des primes. Les polices achetées sont des polices d’assurés-vendeurs âgés de 65 ans et plus.

Le vendeur reçoit de son vivant une indemnité attractive calculée selon différents paramètres adaptés aux conditions du marché. L’acheteur, quant à lui, devient l’ayant droit (à savoir le bénéficiaire) de la prestation (versement du montant assuré par la compagnie d’assurances au décès de l’assuré-vendeur). Il est certain que la somme assurée deviendra un jour exigible et les conditions de ce marché secondaire font que ces polices d’assurance-vie offrent des rendements attrayants, le plus souvent largement supérieurs aux rendements réalisables sur les marchés des capitaux. Le nouveau bénéficiaire (l’acheteur) connaît dès le départ le montant qui lui sera versé (montant assuré) et lorsque la police devient alors exigible, le bénéficiaire touche la somme d’assurance, soit la contrevaleur du capital investi augmenté du rendement de celui-ci.

Pour les investisseurs, un tel placement présente les avantages suivants :

Rendements élevés, supérieurs à la moyenne
Taux de rendement encore plus intéressant en cas de remboursement avant la durée estimée
Placements indépendants des fluctuations boursières et des taux d’intérêts
Echéances à court et moyen terme (3 à 8 ans)
Diversification par le biais de plusieurs polices de Life Settlement au sein d’un même portefeuille

Les caractéristiques d’une police d’assurance-vie américaine sont pour l’assuré-vendeur les suivantes:

Aucune date d’expiration (il n’en sera jamais le bénéficiaire)
Des valeurs de rachat extrêmement faibles offertes par les compagnies d’assurance
Une convertibilité (rachat) parfois impossible en raison des règles ou lois en vigueur

Aux Etats-Unis, les preneurs d’assurance laissent expirer 90 % des assurances-vie, essentiellement pour les raisons suivantes :

Le risque assuré n’existe plus
Le bénéficiaire est prédécédé
Les primes sont devenues une lourde charge pénible
L’assuré a besoin de liquidités

En règle générale, les montants obtenus par la vente de polices vendues sur le marché secondaire sont bien plus élevés que les valeurs de rachat offerts par les compagnies d’assurances (lorsqu’un rachat est possible, ce qui n’est pas toujours le cas). Aux Etats-Unis, les agents et courtiers se voient obligés de renvoyer les preneurs d’assurance vers le marché secondaire (polices de deuxième main). En cédant sa police sur ce marché secondaire, le vendeur bénéficie de son vivant et assez rapidement de liquidités dont il peut disposer comme bon lui semble et il n’a plus la charge du paiement des primes.

Le dynamisme du marché secondaire américain pour les assurances-vie
Le premier marché nord-américain pour les polices d’assurance-vie représente un volume total de 16 000 milliards de dollars américains. Il est sept fois plus gros que le marché des assurances allemand par exemple. Aux Etats-Unis, 63 % des gens possèdent une police d’assurance-vie. En 2005, le marché secondaire américain pour les polices d’assurance-vie ne représentait encore que 13 milliards de dollars. Le potentiel de marché estimé pour les Life Settlements aux USA est de l’ordre de 100 à 240 milliards de dollars. Le taux de croissance annuelle du marché secondaire est de 20 %. Chaque année ( !), des polices arrivent à expiration ou sont abandonnées, totalisant une somme d’assurance de 1,6 milliard de dollars. Les polices qui conviennent aux Life Settlements représentent une somme d’assurance de 150 milliards de dollars par an (personnes âgées de 65 ans ou plus).

Comme toutes les formes de placements (alternatifs), les produits de Life Settlement connaissent aussi des risques qui correspondent au rendement attendu. L’investisseur doit avant tout se poser la question de savoir si le produit lui convient. Investir dans des polices d’assurance-vie du marché secondaire américain signifie que l’on est disposé à se fixer un objectif de croissance à long terme, que l’on n’a guère de crainte, voire aucune crainte par rapport à l’évolution du dollar, ni aucune contrainte qui pourrait amener à liquider le placement rapidement.

Espérance de vie restante
Le plus gros risque que présentent les investissements dans des Life Settlements est que l’on ne connaît pas la date d’échéance (à savoir l’espérance de vie restante). Une police peut être remboursée plus vite que prévue. Mais il est tout aussi possible que la durée s’avère plus longue que l’échéance initialement supposée. La conséquence d’une échéance prolongée est que le rendement calculé en tenant compte d’un rendement annuel sera moins élevé que dans les prévisions initiales. Afin de maintenir la couverture de l’assurance, les primes à payer pour la durée restante (espérance de vie pronostiquée) plus un an au moins sont mises de côté. Il a été aménagé en plus également un compte de réserve de primes pour d’éventuels paiements de primes supplémentaires. Ensuite, la société fait intervenir sa stratégie de désengagement.

Devise étrangère
Un autre risque des polices du marché secondaire est lié au cours du dollar américain. Car l’investissement et le remboursement se font en dollars. Le dollar américain est néanmoins incontournable si l’on souhaite diversifier ses capitaux investis et équilibrer la répartition de ses placements entre différentes catégories d’actif.

La compagnie d’assurances
En tant que débiteur, la compagnie d’assurances doit présenter une excellente santé financière. Les compagnies retenues sont les meilleures compagnies d’assurances, à savoir des compagnies qui, selon le classement de l’agence de notation A.M. Best, appartiennent au moins à la catégorie des firmes jouissant d’une « bonne » santé financière.

Le fiduciaire
En sa qualité d’administrateur des investissements dans les polices du marché secondaire américain, le fiduciaire ou trust est le seul à avoir accès aux fonds. C’est la raison pour laquelle il est extrêmement important de s’associer à un fiduciaire renommé. Deux fiduciaires contrôlent l’ensemble des transactions.

Des directives précises protègent à la fois les intérêts des acheteurs et ceux des vendeurs. Elles sont émises par la NAIC, l’association nationale des commissaires aux assurances pour les Etats-Unis, et portent sur les conditions d’agrément ainsi que sur les obligations incombant aux intermédiaires et aux sociétés proposant les produits.

Exemple de calcul du rendement de polices du marché secondaire américain en % annuel
avec un indice de 1000 et sur une base de gains garantis de 10 %
Exemples d' investissement de 100'000 entre 3 et 7 ans
Espérance de Vie en mois	36	48	60	72	84
Prix d'achat en USD	100'000	100'000	100'000	100'000	100'000
Capital garanti à maturité	130'000	140'000	150'000	160'000	170'000
Exemples de rendement par année au moment du décès de l'assuré, maximum 2 ans après la la date d'échéache prévue
Versement après x ans	Rendement par année	Rendement par année	Rendement par année	Rendement par année	Rendement par année
1 an	30.00%	40.00%	50.00%	60.00%	70.00%
2 ans	15.00%	20.00%	25.00%	30.00%	35.00%
3 ans	10.00%	13.33%	16.67%	20.00%	23.33%
4 ans	7.50%	10.00%	12.50%	15.00%	17.50%
5 ans	6.00%	8.00%	10.00%	12.00%	14.00%
6 ans	*	6.67%	8.33%	10.00%	11.67%
7 ans		*	7.14%	8.57%	10.00%
8 ans			*	7.50%	8.75%
9 ans				*	7.78%
10 ans					*
Rendement simple. La somme de remboursement est toujours du même montant, indépendamment de la date à laquelle le remboursement est effectué. *Ensuite, la société fait intervenir sa stratégie de désengagement. De ce fait, l’investisseur est certain qu’il n’aura aucune charge de prime supplémentaire (à savoir aucune obligation de procéder à des versements supplémentaires). Le rendement peut être moindre en cas d’une éventuelle stratégie de désengagement.

L’expertise médicale est à la base de tout investissement.
Le dollar américain représente un risque de change mais aussi une possibilité de gain.
La compagnie d’assurances est le débiteur.
Le fiduciaire est seul habilité à avoir accès aux fonds.